Données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Arts-set s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, Arts-set mets à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet arts-set.fr.

Pour délivrer son service, Arts-set collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de Arts-set, en magasin ou lors de la réception de commande papier.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par Arts-set des données à caractère personnel de ses clients.

Arts-set, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Arts-set ne pourra accomplir ses prestations.

QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, Arts-set n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. Arts-set doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

l'exécution d'un contrat (par exemple pour traiter et exécuter une commande de biens ou pour ouvrir et gérer un compte Arts-set), ou ;
l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation de factures), ou ;
lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Arts-set, ou ;
Lorsque l’utilisateur a donné son consentement.

Un " intérêt légitime " de lArts-set ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés

Arts-set est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?	Quels sont nos raisons ?
Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ;	Exécution du contrat passé entre un Client et Arts-set Intérêt légitime Arts-set
Gestion des opérations de paiement et de crédit	Exécution du contrat passé entre un Client et
Gestion des opérations de livraisons ;	Exécution du contrat passé entre un Client et Arts-set
Gestion de la relation client (téléphone / tchat / email), du suivi des commandes du service après-vente, des retours produits et des remboursements ;	Exécution du contrat passé entre un Client et Arts-set
Enregistrement des échanges entre le service client et le client par téléphone ou tchat ; à des fins d’amélioration du service.	Intérêt légitime de Arts-set afin d’améliorer la qualité du service
Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;	Intérêt légitime de Arts-set afin d’améliorer les produits et le service
Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;	Exécution du contrat passé entre un Client et Arts-set Intérêt légitime de Arts-set
Opérations de statistiques, d’analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d’améliorer la connaissance des clients ;	Exécution du contrat passé entre un Client et Arts-set Intérêt légitime de Arts-set
Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support ;	Consentement du Client Intérêt légitime pour les envois de prospection sur support papier
Personnalisation des sites (mobile et desktop) et applications selon les affinités de l’Utilisateur ;	Consentement du Client
Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles ;	Consentement du Client
Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;	Consentement du Client
Mise en place de jeux concours et publicitaires ;	Intérêt légitime de Arts-set
Partage d’informations avec des partenaires commerciaux ;	Exécution du contrat passé entre un Client et Arts-set Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)
Mise à disposition d’une marketplace permettant à d’autres vendeurs que Arts-set de proposer leurs produits ;	Intérêt légitime de Arts-set
Mise à disposition d’un outil d’accessibilité permettant aux personnes atteintes de sourdité de commander sur le site.	Consentement du Client

Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande sur contact@arts-set.fr Les opérations de luttre contre la fraude et d’évaluation du risque de fraude ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL comme explicité au point 8.3.

Les opérations de mise en relation des personnes ayant des problèmes de sourdité reposent sur le consentement express de la personne concernée. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande contact@arts-set.fr

A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de Arts-set qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Arts-set (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

les établissements de financement et crédits
Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
Les services de douane en cas de livraison à l’étranger
Les partenaires commerciaux et notamment des régies marketing et publicitaires.

Arts-set fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés
la fabrication des meubles sur mesure
l’expédition de vos commandes et de vos colis
La gestion du tchat, des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux
La personnalisation des contenus des sites et applications mobile
La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information Arts-set.
Le recueil des avis clients
L’expédition des emails de prospection commerciale et des notifications mobiles

Arts-set peut également partager les données à caractère personnnel si la structure du groupe Arts-set change à l'avenir :

En cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si Arts-set acquiert ou fusionne avec une autre société.
Si une telle transaction a lieu, Arts-set s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.

QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNEES

Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

Un droits d’accès
Un droit de rectification,
Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
Un droit d’opposition au profilage
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit à la portabilité de ses données

Enfin, lorsque la Redoute Arts-set détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de Arts-set qui a collecté les données à caractère personne de la manière suivante :

Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

ARTS-SET 50 Avenue des champs-elysées 75008 PARIS , en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

Par voie électronique contact@arts-set.fr

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Arts-set adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

Quelles sont les conséquences de l’exercice du droit d’opposition au profilage ?

En cas de l’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts de la personne.

Que faire ensuite ?

En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence :

En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

QUEL EST LE SORT DE MES DONNEES APRES MON DECES ?

L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées contact@arts-set.fr

Pour plus d’information sur l’encadrement des flux transfrontières, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Arts-set a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Arts-set distingue :

les personnes dites « prospect » et n’ayant jamais effectué d’achat auprès de Arts-set et de ses partenaires
les personnes dites « clients » ayant effectuées au moins 1 achat

Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.

Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte

Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez Arts-set. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.

Règles spécfiques concernant certains traitements de données :

Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

En voici quelques exemples :

Les enregistrements des conversations téléphoniques au service relation client sont conservés pendant une durée de 3 mois.
Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
Les factures liés aux achats sont conservées 10 ans.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Arts-set, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (cf. point 12).

QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?

Règles générales

En tant que responsable de traitement, Arts-set, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Arts-set a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Arts-set s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

Lutte contre la fraude sur internet

Afin de sécuriser les paiements et les livraisons et vous assurer une qualité de service optimale, les données personnelles collectées sur le site sont également traitées par Arts-set pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque commande et, le cas échéant, aider à moduler les conditions d’exécution de celle-ci. Arts-set a obtenu une autorisation n°1754559 de la CNIL pour mettre en œuvre ce traitement de lutte contre la fraude.

QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

Arts-set vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec lArts-set (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Arts-set et ces réseaux sociaux.

Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de Arts-set, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site Arts-set, twitter collectera cette information.

Arts-set vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?

Conformément aux conditions générales de vente, il est nécessaire d’avoir 16 ans pour créer un compte sur le site de Arts-set et effectuer des achats.

VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

Principes applicables à Arts-set

Arts-set utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms, notification mobile, sur les réseaux sociaux ou des sites internet tiers.

Dans ce cadre, Arts-set s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

Prospection par email et sms

Arts-set respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

pour recevoir des offres de Arts-set par email
pour recevoir des offres des partenaires de Arts-set auxquels vos coordonnées seraient transmises
pour recevoir des offres de Arts-set par sms

Arts-set ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de Arts-set et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

Lors de la création du compte, cocher à « non » les cases liées à la prospection ;
Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Arts-set dans la rubrique newsletter ;
Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte Arts-set dans la rubrique newsletter ;
En contactant le service client.

Prospection commerciale par téléphone

Arts-set a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

EST-CE QUE ARTS_SET UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Il existe deux types de cookies :

les cookies first party, déposés par La Redoute pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

- d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d’audience.

- d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;

- d’adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque utilisateur ;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;

- partager des informations avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d’intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.

- partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Arts-set recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Certains éditeurs de cookie déposés sur le site arts-set.fr propose aux Utilisateurs de paramètrer le dépôt du cookie qu’ils proposent.

Cliquez sur le lien correspondant pour paramètrer le cookie de votre choix :

AB TASTY :

AB Tasty collecte des données statistiques de fréquentation. Ces données sont des données de connexion relatives, par exemple, au navigateur utilisé, au nombre de pages vues, au nombre de visites, au cheminement de l’Internaute sur un site, au temps passé sur un site, une page, au remplissage du panier ou son abandon, etc.

Aucune donnée personnelle primaire (nom, prénom, téléphone, adresse, …) n’est collectée à l’initiative d’AB Tasty lors de la réalisation de la prestation de service par les solutions d’AB Tasty.

Seules deux types de données secondaires (c’est-à-dire des données dont on ne peut exclure qu’elles pourraient permettre dans certains cas de remonter à un individu) sont collectées par les solutions d’AB Tasty, le cookie et l’IP.

Pour paramètrer le cookie, rendez-vous sur la page suivante : https://support.abtasty.com/hc/fr/articles/200238607-Comment-faire-pour-ne-pas-%C3%AAtre-soumis-aux-tests-optout-

ACXIOM :

Les cookies Acxiom Liveramp permettent aux annonceurs d’afficher sur les sites web que vous visitez, des offres pertinentes basée sur vos habitudes de consommation ainsi que de mesurer la performance de leurs campagnes publicitaires. Pour fonctionner ce service se fonde sur le dépôt d’un cookie sur votre navigateur lors de l’ouverture d’un email ou de votre visite sur le site d’un de nos partenaires.

Ces derniers ne nous communiquent que votre adresse email cryptée selon un procédé irréversible et nous permettant ainsi de créer une clé technique associée à nos cookies. En déposant nos cookies certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectée (telle que IP, votre système d’exploitation ou votre type de navigateur).

Nos cookies ne traquent pas votre navigation. Nous ne stockons aucune information liée à votre connexion.

Vous pouvez à tout moment et facilement vous opposer au dépôt de nos cookie en cliquant http://www.acxiom.fr/a-propos-d-acxiom/information-sur-le-depot-de-cookie/

CRITEO :

Les services de Criteo consistent en l’affichage de publicités et l’envoi d’emails personnalisés sur la base du comportement récent des internautes sur les sites, newsletters et applications de ses partenaires. Criteo reconnaît les internautes à l'aide de cookies. Pour en savoir plus sur Criteo Display ou pour désactiver ce service, veuillez cliquer ici (lien vers http://www.criteo.com/fr/privacy/) . Pour en savoir plus sur Criteo Email ou désactiver ce service, veuillez cliquer ici (lien vers http://privacy.criteoemail.com/fr/index.html ).

Liste d’opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE ARTS-SET

QUELLES SONT SES MISSIONS ?

Le délégué à la protection des données a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par Arts-set.

COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse contact@arts-set.fr Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

En France, la CNIL : https://www.cnil.fr/
Au Royaume Uni, l’ICO : https://ico.org.uk/
En Espagne, l’AEPD : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-idfr-idphp.php
Au Portugal, la CNPD : https://www.cnpd.pt/index.asp
En Belgique, la CPVP : https://www.privacycommission.be/fr
En Suisse, PFPDT : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home.html

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