CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE / PAIEMENT PAYPAL

ARTS-SET

Siège Social:

34, avenue des Champs-Élysées

75008-PARIS-FRANCE

Siret: 31118367700054 - APE: 4791B

Tel : 09 88 77 32 06

(Tarif Poste Fixe)

Préambule

La totalité du site www.arts-set.fr est la propriété de l'entreprise ARTS-SET ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,

des conditions particulières de vente énoncées dans ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Arts-Set et son client,

les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document,

sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Arts-Set ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par Arts-Set sont disponibles dans ses locaux.

3. Commande

Les Produits et services que nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes majeures (ou mineures titulaires d’une autorisation de leur représentant légal leur permettant d’effectuer une commande sur le Site) et  disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site. Nous nous réservons le droit à tout moment de Vous demander un justificatif d’identité attestant de votre âge et/ou de l’autorisation du représentant légal précitée. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une commande et/ou d’exclure de notre base de données clients/prospects, un Acheteur qui n’aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes édictés à la présente clause.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Acheteur, qui ne doit pas être en lien avec l'activité professionnelle de celui-ci, en ce compris toute revente du produit.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Arts-Set confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande.

Arts-Set se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées

du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro incluant la TVA et hors frais de port. La TVA ne s'applique qu'aux pays de l'Union européenne.

Les produits demeurent la propriété de Arts-Set jusqu’au paiement complet du prix.

Arts-Set se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Mais les prix des produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes,

sous réserve de disponibilité.

5. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, en cas d'indisponibilité momentanée d'un produit après avoir passé une commande, Arts-Set s'engage à en avertir le client.

Le client a alors le choix d'accepter un délai supplémentaire pour être livré (délai moyen de 7 jours sous réserve de disponibilité de nos fournisseurs)

ou d'annuler sa commande et de recevoir le remboursement de sa commande par virement ou crédit Paypal.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site www.arts-set.fr

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par le ou les moyens spécifiés sur le site dans la zone des commandes.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Arts-Set se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

7. Livraison et frais de port

La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de commande.

Les délais moyen de traitement de la commande (préparation du colis et remise à la Poste pour expédition) sont en moyenne de 3 jours (jours ouvrés).

Les délais d'acheminement par la Poste sont en moyenne de 48 H (jours ouvrés).

Ces délais sont donnés à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.

Pour une commande inférieure à 80 euros TTC, le coût de la préparation et de la livraison s’élève à 8,00 euros TTC.

Pour une commande supérieure à 80 euros TTC, les frais de port sont gratuits pour la France métropolitaine.

Pour l'envoi dans les DOM-TOM et autres destinations , les frais de port sont calculés au réel après réception de la commande et font l'objet d'un règlement supplémentaire.

Arts-Set ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait qu'un client laisse son colis livré en souffrance.

Si un colis est retourné pour cette raison, les frais de réexpédition sont refacturés au client.

L'Acheteur ne peut en aucun cas prétendre à être remboursé des frais de port pour des raisons de retard

dans les délais de livraison qui sont donnés à titre indicatif.

De la même façon, les délais éventuels de retard de livraison ne peuvent donner le droit à l'Acheteur d'annuler la vente,

de refuser tout ou partie de la marchandise ou de demander des dommages et intérêts.

En cas de produits endommagés pendant le transport, il est impératif de le déclarer à La Poste :

la réclamation doit être remplie auprès des services postaux afin d'obtenir le remplacement des produits endommagés.

Il sera nécessaire d'envoyer des photos du colis ou des produits endommagés ou incriminés en appui de votre réclamation.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre dépôt.

L'acheteur accepte tous les risques, notamment ceux afférents au transport et à la bonne réception du colis.

Le transport des colis est effectué par les services de La Poste.

En cas de produit manquant dans un colis pour cause de rupture de stock ou toute autre cause indépendante de notre volonté,

le ou les produits manquant sont soit : livrés dans une prochaine commande, soit remboursés.

8. Litiges

Arts-Set ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels,

qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Arts-Set sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs

ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice,

de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

• d'une association professionnelle,

• d'une association de consommateurs,

• ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le “bref délai“ de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives

à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive,

la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

NB : Toutes commandes spéciales, sur mesure, étrangères à notre catalogue de vente et nécessitant l'intervention d'un Laboratoire indépendant (recherche échantillonnage ou  fourniture d'un produit fini)  ne pourront en aucun cas nous être retournées. Compte tenu de leur spécificité aucunes réclamations ni aucuns litiges ne pourront être acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas Arts-Set ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires

et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Arts-Set est systématiquement limitée à la valeur du produit

mis en cause, valeur à sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences

(art.1641 et suivants du code civil) ;

si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai“ à compter de la découverte du défaut caché

(art.1648 du code civil)

10. Retour et remboursement des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous :

Les produits doivent impérativement être retournés à Arts-Set dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine,

non ouvert, avec le cellophane intact et scellé (emballage, accessoires, notice...).

Arts-Set accepte le retour de tout article acheté sur le site si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours

à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.

Le remboursement ne s'applique que pour le montant réglé pour les produits concernés :

par ailleurs les frais de préparation de la commande et les frais de port réels facturés par Arts-Set

seront déduits du montant des produits remboursés à l'Acheteur.

Les frais de port du colis de retour demeurent également à la charge de l'Acheteur.

Toute réclamation portant sur une erreur dans les produits livrés ou un problème sur l'état des produits à la réception

doit être effectuée par e-mail dans un délai maximum de 48H jours ouvrés après réception du colis.

Au delà de ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Par ailleurs en cas de produits endommagés, il est nécessaire de joindre des photos numériques attestant des dommages constatés.

Si un colis est endommagé, une réclamation doit être déposée auprès du bureau postal dont le client dépend

et une copie de cette réclamation doit nous être adressée.

Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :

1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner les produits intactes et non ouverts.

2. Joindre une copie du paiement. Les retours sans copie du Paiement ne sont pas acceptés.

3. Envoyer le colis au service livraison suivant:

ARTS-SET

Service Expédition France

34, avenue des Champs-Élysées

75008-PARIS-FRANCE

NB : Toutes commandes spéciales, sur mesure, étrangères à notre catalogue de vente et nécessitant l'intervention d'un Laboratoire indépendant (recherche échantillonnage ou  fourniture d'un produit fini)  ne pourront en aucun cas nous être retournées. Compte tenu de leur spécificité aucunes réclamations ni aucuns litiges ne pourront être acceptés.

11. Relations commerciales

Les relations commerciales, qu'il s'agisse de questions relatives aux commandes, au paiement, au suivi des envois,

aux informations commerciales ou générales se font exclusivement par courrier électronique.

Les demandes par téléphone ne sont ni prises en compte, ni traitées.

Pour le suivi des commandes et pour toutes autres informations : contact@arts-set.com

12. Arts-Set ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou

indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou

grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Arts-Set ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Arts-Set décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du site

- pour toute survenance de bugs

- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;

- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification

des informations mises à la disposition sur le site

- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou

conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site,

les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de

quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant

directement ou indirectement de ce dernier.

Les clients sont tenus de prendre connaissance des précautions d'emploi des produits vendus sur ce site et

d'en informer toute personne tierce à qui ils destineraient ces mêmes produits.

13 . Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,

ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés“, le traitement des informations nominatives relatives aux clients

a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et porte le N°1256485.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et

de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Arts-Set.

Arts-Set s'engage à ne pas divulguer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

MDS et Fiches Techniques sur demande.

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de Consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme à la commande réalisée par l’Acheteur et doit répondre des défauts de conformité existant au moment de la délivrance de ce dernier.

A ce titre, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

De même, conformément à l’article 1641 du Code Civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Si les Produits livrés sont non-conformes aux Produits commandés par l’Acheteur ou s’ils présentent des vices-cachés, ce dernier doit envoyer un courrier électronique au Service client du Vendeur pour lui notifier la non-conformité ou les vices-cachés de son(ses) Produit(s). Conformément à l’article L 211-12 du Code de la Consommation et 1648 alinéa 1 du Code Civil, l’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans suivant ses achats à compter de la délivrance des Produits achetés pour faire exercice de la garantie contre les vices cachés ou de la garantie légale de conformité. Toute réclamation formulée après ce délai de 2 (deux) ans à compter de la date de prise de possession du bien en cas de non-conformité ou à compter de la découverte du défaut en cas de vices cachés sera rejetée et le Vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

Le Service Client du Vendeur accuse réception de la demande de l’Acheteur et lui confirme la marche à suivre. A réception des instructions du service client du Vendeur, l’Acheteur renvoie les Produits non-conformes ou affectés d’un vice-caché au Vendeur à l’adresse suivante :

Arts-set

Service clientèle

34 Avenue des Champs-Elysées 75008-Paris France 

Le(s) Produit(s) doit/doivent être impérativement renvoyé(s) complet(s), non utilisé(s), dans son (leur) conditionnement d’origine intact et  accompagné(s) de son (leur) emballage d'origine ainsi que du bon de retour communiqué par le service client du Vendeur et de la facture.

Par ailleurs, le Vendeur n'accepte pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du ou des Produit(s) est à la charge de l’Acheteur.

A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, le Vendeur réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, le Vendeur peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par l’Acheteur à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois.

Si le caractère non conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice-caché est avéré, le Vendeur procèdera alors, au choix de l’Acheteur : - soit au remboursement du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché ainsi que des frais d’envoi, selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours après la réception du ou des Produit(s) non-conforme(s), - soit à l’échange du ou des Produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’un vice-caché à la demande de l’Acheteur. L’envoi du ou des Produits à l’Acheteur est fait aux frais du Vendeur et selon les conditions des présentes CGV.

TERMES ET CONDITIONS LÉGALES

Un email est à votre disposition 24h/24h: contact@arts-set.fr

TERMES ET CONDITIONS

 

En utilisant notre site Internet, accessible via l’URL www.arts-set.fr, ou tout autre site dont Arts-Set serait l’éditeur,

vous en acceptez expressément les Conditions d’Utilisation et reconnaissez avoir eu connaissance des informations suivantes :

 

Editeur du site : Arts-Set® France

Siège Social: 34, avenue des Champs-Élysées 75008-PARIS - FRANCE

Siret: 31118367700054 - APE: 4791B

Directeur de la publication : Mme Tries.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Article 1 : Accès au site

L’accès à notre site Internet www.arts-set.fr (ci-après le « Site ») et son utilisation sont réservés

à des usages personnels ou professionnels.

Les informations contenues sur le Site Français sont uniquement valables pour la France Métropolitaine.

Pour toute information sur les autres sites Arts-Set, il convient de se référer aux sites Internet correspondants.

Les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, ceci sans préavis.

Arts-Set peut, de surcroît, limiter, suspendre ou supprimer l’accès des internautes à tout ou partie du Site.

Article 2 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments contenus sur le Site (images, films, sons, caractères ou suites de caractères) et, plus généralement,

le Site dans son ensemble, sont protégés au titre de la législation française relative aux droits d’auteur.

A cet égard, le Site ainsi que l’ensemble de ses éléments, sont et demeurent la propriété exclusive d’Arts-Set.

Ils ne sauraient être utilisés, modifiés, copiés ou dénaturés, sans l’accord écrit préalable d’Arts-Set.

A défaut, le ou les internautes concernés pourront voir leur responsabilité engagée par Arts-Set.

Article 3 : Données personnelles / Confidentialité

Dans le cadre de l’exploitation du Site, Avon peut être amenée à collecter et traiter un certain nombre de données

à caractère personnel, fournies par les internautes.

Il est expressément convenu que les internautes doivent fournir des informations sincères et véritables,

sous peine de suspension voire de suppression d’accès au Site.

Conformément aux termes de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification,

de modification ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un courrier avec vos nom(s), prénom(s), coordonnées et

copie d’une pièce d’identité, à l’adresse suivante : Arts-Set 34,avenue des Champs-Élysées 75008-PARIS FRANCE.

Toutefois, les informations communiquées étant indispensables au traitement et

à l’acheminement des commandes effectuées sur le Site, ainsi qu’à l’établissement des factures correspondantes,

leur suppression entraînera l’annulation des commandes en cours de traitement.

Sauf opposition de votre part, Arts-Set peut être amenée à :

- utiliser vos données personnelles en vue de personnaliser ses offres promotionnelles ou publicitaires ; et

- transmettre vos données personnelles à ses partenaires commerciaux.

En outre et si vous l'avez accepté lors de votre inscription ou lors de votre navigation sur le Site,

des courriers électroniques, à caractère publicitaire et/ou promotionnel vous seront adressés.

Conformément aux termes des présentes Conditions d’Utilisation, vous pouvez à tout moment demander,

à ne plus recevoir ces emails promotionnels en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page

de chacun des courriers électroniques précités.

En outre, vous êtes expressément informé que, lors de la navigation sur le Site,

un cookie peut être implanté dans votre ordinateur afin d’enregistrer toutes informations de navigation telles

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afin de faire respecter les présentes Conditions d’Utilisation du Site ou se conformer à toute instruction des pouvoirs publics.